Lettre à l'honorable Ernie Steeves, ministre des Finances, concernant la proposition d'augmentation de la taxe sur les producteurs d'alcool artisanal

Le 19 juin, 2023
 
Hon. Ernie Steeves, Ministre des Finances
Place de la Chancellerie
Boîte postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
 
Par courriel: ernie.steeves@gnb.ca
 
Objet : Augmentation de taxe proposée pour les producteurs d'alcool artisanal
 
Monsieur le ministre Steeves,
 
Nous vous écrivons aujourd'hui en tant que chambres de commerce du Nouveau-Brunswick au nom de nos nombreux membres de l'industrie de la production artisanale d'alcool. Nous sommes extrêmement préoccupés par la décision récente du conseil d'administration d'ANBL et l'annonce subséquente de l'abandon de la stratégie triennale des producteurs locaux de la société de la Couronne, un an seulement après le début de la stratégie (qui a été appuyée par les producteurs d'alcool artisanal).
 
Sans préavis ni consultation appropriés, cette décision semble arbitraire et imposer aux producteurs artisanaux un fardeau beaucoup plus lourd que ne le prévoyait la stratégie. La stratégie stipule ce qui suit :
À partir d'octobre 2022, nous mettrons en œuvre des augmentations progressives de notre structure de marge de 2 % d'une année sur l'autre au cours des dix prochaines années dans toutes les catégories locales, à l'exception des boissons prêtes à boire. L'objectif de ces augmentations progressives plutôt que d'une seule hausse importante est d'aider votre entreprise à s'adapter sur le long terme.
 
Les producteurs ont accepté ce plan d'augmentation prévisible des taxes, mais la semaine dernière, ils ont reçu une lettre du vice-président d'ANBL, Paul Henderson, qui disait, en partie :
 
Cet ajustement du calendrier des augmentations de taux signifie que l'augmentation moyenne de deux points de pourcentage pour les producteurs locaux dans la catégorie des micro-brasseries, du cidre, du vin et des spiritueux entrera en vigueur le 17 juillet 2023. Nous ajustons le calendrier de cette augmentation pour qu'elle coïncide avec une augmentation des prix des produits de la bière nationale qui entrera en vigueur en même temps que le mois de juillet. Il n'y aura pas de changement pour les panachés et les produits prêts à boire pour le moment.
 
En outre, la structure de la majoration pour les producteurs locaux sera normalisée à un taux en pourcentage au lieu d'un taux en dollars par litre afin de mieux s'aligner sur les autres juridictions.
 
Bien que le changement de calendrier avec très peu de préavis soit problématique, la modification de la structure de la marge est un élément essentiel et signifie que l'augmentation réelle du prix sera beaucoup plus élevée que les 2 % prévus. Selon l'industrie, les produits artisanaux au Nouveau-Brunswick verront maintenant une augmentation de la taxe sur leurs produits allant de 25 % à 75 %. Nous serions heureux de vous rencontrer à votre convenance pour vous expliquer plus en détail comment les changements proposés produiront un fardeau fiscal beaucoup plus lourd pour les petits producteurs locaux que ne le prévoyait la stratégie de 2022.
 
La lettre du vice-président Henderson indique également ce qui suit :
 
...vous avez toujours le choix entre maintenir vos coûts de caisse actuels et répercuter l'ajustement sur le client, ou maintenir vos prix de détail et ajuster vos coûts de caisse.
 
Quel que soit le choix fait par les producteurs - avec un préavis nettement insuffisant - il les rendra moins compétitifs sur le marché. Essentiellement, ils peuvent choisir de recevoir moins d'argent par caisse d'ANBL ou de voir l'augmentation ajoutée à leur prix d'étalage chez ANBL, ce qui signifie qu'ils vendront moins de produits, ce qui affectera également leur résultat net.                                                   
 
Cette décision est d'autant plus déroutante qu'ANBL est en train de revoir sa politique à l'égard des producteurs locaux, notamment en faisant appel au groupe consultatif sur l'artisanat d'ANBL, qui comprend les producteurs eux-mêmes. On peut soutenir que la structure fiscale est l'élément le plus critique de toute stratégie de ce genre et, par conséquent, nous sommes d'avis que tout écart par rapport à la stratégie de 2022 doit être reporté jusqu'à ce que l'examen soit terminé, afin de travailler sur l'examen avec l'industrie et d'autres intervenants, puis de proposer un processus précis et transparent pour la mise en œuvre de tout changement qui est recommandé.
 
Après des années de pandémie, d'inflation, de pénurie de main-d'œuvre, d'augmentation du salaire minimum, de hausse des taux d'intérêt et de défis pour la chaîne d'approvisionnement, ce n'est pas le moment de procéder à une augmentation drastique et surprenante des taxes qui devra être supportée par les producteurs, le secteur de l'hôtellerie et les Néo-Brunswickois qui ont choisi de soutenir les produits locaux.
 
Le dépôt en juin 2022 du rapport du vérificateur général Paul Martin concernant le rôle d'ANBL dans le développement de l'industrie des boissons alcoolisées de la province renforce notre position selon laquelle ANBL doit participer et s'engager dans le développement de l'industrie des boissons alcoolisées dans la province. Nous soutenons qu'au minimum, cela signifie s'engager avec l'industrie sur des changements majeurs de politique tels que ceux proposés par le conseil d'administration d'ANBL. Le fait qu'ANBL ait déjà mis sur pied un groupe consultatif à cette fin précise donne l'impression qu'ANBL a fait exactement cela avant l'intervention actuelle du conseil d'administration dans le processus.
 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués,  
 
Krista Ross, PDG, Fredericton Chamber of Commerce
John Wishart, PDG, Chambre de commerce pour le Grand Moncton
Vanessa Coggan, Directrice générale, Sussex & District Chamber of Commerce
Julia Halbleib, Directrice générale, St. Andrews Chamber of Commerce
Anthony Azard, PDG, Chambre de commerce Cap-Acadie
Cathy Pelletier, Directrice générale, Chambre de commerce région Edmundston
Annick Robichaud Butland, President, Albert County Chamber of Commerce
Julie Pinette, Director General, Chambre de Commerce Chaleur
Jen Gendron, Hampton Area Chamber of Commerce
Gilles Beaulieu, PDG, Chambre de commerce de la Vallée
Cheryl McGraw, Directrice Générale, La Chambre de commerce et du tourisme du Grand Caraquet
Gaétane Duval, Présidente, Chambre de Commerce Haut-Madawaska
Sheri Somerville, PDG, Chambre de Commerce Atlantique
 
C.c.  : M. Blaine Higgs, premier ministre, province du Nouveau-Brunswick
C.c.: L'honorable Hugh J. A. (Ted) Flemming, ministre de la Justice
C.c.  : Kris Austin, ministre de la Sécurité publique
C.c.  : Jeff Carr, ministre des Transports et de l'infrastructure
C.c.  : Margaret Johnson, ministre de l’Agriculture, de l'aquaculture et de la pêche
C.c.  : M. Bill Hogan, ministre de l’Éducation et du développement de la petite enfance
C.c. : Mme Arlene Dunn, ministre responsable du Développement économique et des petites entreprises, d’Opportunités Nouveau-Brunswick et l'Immigration, ministre des Affaires autochtones
C.c.  : l'honorable Gary Crossman, ministre de l'Environnement et des Changements climatiques
C.c.  : Hon. Daniel Allain, ministre Gouvernance locale et Réforme de la gouvernance locale
C.c.  : M. Bruce Fitch, ministre de la Santé
C.c.  : l'honorable Jill Green, ministre, Services Nouveau-Brunswick, ministre responsable du Logement
C.c.  : l'honorable Trevor Holder, ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
C.c. : l'honorable Tammy Scott-Wallace, ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, ministre responsable de l'équité des femmes.      
C.c.  : M. Mike Holland, ministre des Ressources naturelles et du développement énergétique
C.c. : Hon. Réjean Savoie, ministre responsable de la Société de développement régional
C.c.  : L'honorable Glen Savoie, ministre responsable de la Francophonie
C.c.  : Richard Ames, député de Carleton-York
C.c.  : Andrea Anderson-Mason, députée, Fundy-The-Isles-Saint John West
C.c.  : Kathy Bockus, députée, Sainte-Croix
C.c.  : Michelle Conroy, députée, Miramichi
C.c.  : Ryan Cullins, député, Fredericton-York
C.c.  : Mike Dawson, député, Miramichi Sud-Ouest - Baie du Vin
C.c.  : Bill Oliver, député, Kings Centre
C.c.  : Dorothy Shephard, députée, Saint John Lancaster
C.c.  : Greg Turner, député, Moncton-Sud
C.c.  : Ross Wetmore, député, Gagetown-Petitcodiac
C.c.  : Mary Wilson, députée provinciale, Oromocto-Lincoln-Fredericton
C.c.  : Sherry Wilson, députée, Moncton-Sud-Ouest