Des associations industrielles réclament plus de temps pour rembourser les prêts du CUEC

24 juillet 2023

Envoyé par courriel.

L’honorable Chrystia Freeland
Vice-première ministre
Ministre des Finances
Députée de University—Rosedale (Ontario)
Ministère des Finances du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Objet : Des associations industrielles réclament plus de temps pour rembourser les prêts du CUEC

Madame la ministre,

Des associations industrielles représentant des centaines de milliers d’entreprises de tout le Canada vous exhortent à reporter la date limite actuelle pour le remboursement des prêts encourus dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Elles demandent un report de deux ans jusqu’à la fin de 2025, ou, à tout le moins, un report d’un an, tout en maintenant l’admissibilité à la partie non remboursable du prêt.

Presque 900 000 prêts du CUEC ont été accordés à l’échelle du pays. Pour de nombreuses entreprises, ce fut une nécessité imposée par des circonstances hors de leur contrôle, notamment pour celles dans les industries les plus touchées comme le commerce du détail et le tourisme. Les fermetures d’entreprises obligatoires et d’autres mesures sanitaires adoptées par les gouvernements se sont traduites par d’importantes pertes de revenus et problèmes de flux de trésorerie.

Depuis, les taux d’intérêt élevés, l’inflation et les coûts croissants liés à la main-d’oeuvre permettent à peine aux petites et moyennes entreprises de garder la tête hors de l’eau, et ce malgré leurs meilleurs efforts en ce sens. Elles n’ont donc aucune marge de manoeuvre pour même essayer de rembourser les dettes qu’elles ont dû contracter pour survivre à la pandémie. Selon une récente analyse de plus de 15 000 entreprises canadiennes, l’inflation, les coûts d’entrée et le coût de l’endettement/des intérêts représentent les trois principaux obstacles auxquels les entreprises font face (à 56 %, 40 % et 38 %, respectivement). Fait notable, plus une entreprise est petite, plus le poids de la dette pèse lourd. ¹

Qui plus est, selon de récentes études portant sur les bénéficiaires d’un prêt du CUEC :

• 49 % des petites entreprises continuent à générer des revenus inférieurs à la normale; ²
• 50 % des fournisseurs de services alimentaires travaillent actuellement à perte ou atteignent tout juste leur seuil de rentabilité, contre 12 % avant la pandémie; ³
• 45 % des entreprises touristiques au Canada sont susceptibles ou assez susceptibles de mettre fin à leurs activités au cours des trois prochaines années si aucune mesure gouvernementale n’est adoptée pour permettre d’alléger leur endettement croissant. ⁴

Avec chaque jour qui passe, les entrepreneurs collectivement responsables d’une part considérable de la main-d’oeuvre au pays subissent une pression financière de plus en plus inquiétante.

Ottawa doit agir maintenant pour prolonger le délai de remboursement du CUEC.

Si le gouvernement fédéral ne prend pas rapidement des mesures pour reporter la date limite pour le paiement de la dette encourue dans le cadre du CUEC, les entreprises incapables de rembourser leur prêt à temps perdront leur admissibilité à la partie non remboursable de 20 000 $. Cette situation exacerbera leur endettement. Le report de la date limite et le maintien de leur admissibilité à la partie non remboursable du CUEC signifieraient pour beaucoup de petites et moyennes entreprises la stabilité et la certitude dont elles ont besoin pour se relever et reprendre le chemin de la prospérité.

Nous vous prions d’agir rapidement sur cette question urgente.

Nous vous prions, Madame la Ministre, de recevoir nos cordiales salutations,

1000 Islands Gananoque Chamber of Commerce
Abbotsford Chamber of Commerce
Alberta Chambers of Commerce
Alliance de l’industrie touristique du Québec (AITQ)
Allied Beauty Association of Canada
Amherstburg Chamber of Commerce
Assiniboia Chamber of Commerce
Atlantic Chamber of Commerce Inc.
Bayfield & Area Chamber of Commerce
Beauty United Council of Ontario
Black River-Matheson Chamber of Commerce
Bonnyville & District Chamber of Commerce
Brampton Board of Trade
Brandon Chamber of Commerce
Breton & District Chamber of Commerce
Brighton-Cramahe Chamber of Commerce
British Columbia Chamber of Commerce
British Columbia Restaurant and Foodservices Association (BCRFA)
Brockville & District Chamber of Commerce
Burlington Chamber of Commerce
Burnaby Board of Trade
Business Improvement Areas of British Columbia
Cambridge Chamber of Commerce
Campbell River & District Chamber of Commerce
Camrose & District Chamber of Commerce
Canadian Craft Brewers Association / Association des microbrasseries canadiennes
Canadian Equipment Dealers Association
Canadian Federation of Independent Business
Canadian Gift Association
Canadian Health Food Association
Canadian Home Builders’ Association
Canadian National Alliance for Chiropractic
Cap-Acadie Chamber of Commerce
Carleton Place & District Chamber of Commerce
Centre Wellington Chamber of Commerce
Chaleur Chamber of Commerce
Chamber of Commerce Brantford - Brant
Chambre de commerce de l’Île d’Orléans
Chambre de commerce du Canada
Chambre de commerce Chibougamau-Chapais
Chambre de commerce de Brome-Missisquoi
Chambre de commerce de Gatineau
Chambre de commerce de la Haute-Gaspésie
Chambre de commerce de la Haute-Matawinie
Chambre de commerce de la MRC de l'Assomption
Chambre de commerce de l'Est de Portneuf
Chambre de commerce de Maniwaki et de la Vallée-de-la-Gatineau
Chambre de commerce de Matane
Chambre de commerce de Mékinac
Chambre de commerce de Montréal Centre Sud Ouest
Chambre de commerce de Saint-Georges
Chambre de commerce de Saint-Martin de Beauce
Chambre de commerce de Val-d'Or
Chambre de commerce du Grand Joliette
Chambre de commerce du Grand Mont-Tremblant
Chambre de commerce du Haut-Saint-François
Chambre de Commerce du Témiscouata
Chambre de commerce et d’industrie de Shawinigan
Chambre de commerce et d'industrie des Bois-Francs et de l'Érable
Chambre de commerce et d’industrie Les Moulins
Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu
Chambre de commerce et de tourisme de Saint-Adolphe-d’Howard
Chambre de commerce et de tourisme de Sainte-Adèle
Chambre de commerce et d'industrie Beauharnois Valleyfield Haut-Saint-Laurent
Chambre de commerce et d'industrie de la MRC de Montmagny
Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud
Chambre de commerce et d'industrie de Laval
Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Félicien
Chambre de commerce et d'industrie de Thetford Mines
Chambre de commerce et d'industrie de Vaudreuil-Soulanges
Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec
Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lévis
Chambre de commerce et d'Industrie du Grand Roussillon
Chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Beauce
Chambre de commerce et d'industrie Région de Mégantic
Chambre de commerce et d'industrie Saint-Jérôme métropolitain
Chambre de commerce et d'Industrie Saint-Laurent Mont-Royal
Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu
Chambre de commerce et industrie Mont-Joli-Mitis
Chambre de commerce Memphrémagog
Chambre de commerce Mont-Saint-Bruno
Chatham-Kent Chamber of Commerce
Chetwynd Chamber of Commerce
Clarenville Area Chamber of Commerce
Cold Lake Regional Chamber of Commerce
Collingwood Chamber of Commerce
Conseil du patronat du Québec
Consort & District Chamber of Commerce
Crossfield Chamber of Commerce
DQOJ Association of Canada
Drayton Valley and District Chamber of Commerce
Dryden District Chamber of Commerce
Eastern Prince Edward Island Chamber of Commerce
Edmonton Chamber of Commerce
Electrical Contractors Association of Alberta
Erin Chamber of Commerce
Estevan Chamber of Commerce
Exploits Regional Chamber of Commerce
Fédération des chambres de commerce du Québec
Fédération des pourvoiries du Québec / Quebec Outfitters Federation Inc.
Fitness Industry Council of Canada (FIC) / Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP)
Fort McMurray Chamber of Commerce
Fort Nelson and District Chamber of Commerce
Fort Saskatchewan & District Chamber of Commerce
Fort St. James Chamber of Commerce
Fort St. John and District Chamber of Commerce
Fredericton Chamber of Commerce
Grande Prairie & District Chamber Of Commerce
Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce
Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce
Greater Langley Chamber of Commerce
Greater Parkland Regional Chamber of Commerce
Greater Saskatoon Chamber of Commerce
Greater Sudbury Chamber of Commerce
Greater Summerside Chamber of Commerce
Greater Toronto Hotel Association
Greater Vernon Chamber of Commerce
Greater Victoria Chamber of Commerce
Greater Westside Board of Trade
Grimsby & District Chamber of Commerce
Hagersville & District Chamber of Commerce
Halton Hills Chamber of Commerce
Hamilton Chamber of Commerce
High River Chamber of Commerce
Hinton & District Chamber of Commerce
Hospitality Newfoundland and Labrador
Hospitality Saskatchewan
Humboldt & District Chamber of Commerce
Jasper Park Chamber of Commerce
Kamloops & District Chamber of Commerce
Kenora & District Chamber of Commerce
Kimberley & District Chamber of Commerce
Kivalliq Chamber of Commerce
La Chambre de commerce de Charlevoix
Labrador West Chamber of Commerce
Lacombe & District Chamber of Commerce
Le réseau d’employeurs et d’employeuses éthiques du Canada
Leamington District Chamber of Commerce
Leduc, Nisku & Wetaskiwin Regional Chamber of Commerce
Lethbridge Chamber of Commerce
Lloydminster Chamber of Commerce
London Chamber of Commerce
Madoc & District Chamber of Commerce
Manitoba Chambers of Commerce
Manitoba Lodges & Outfitters Associations (MLOA)
Manitoba Restaurant & Foodservices Association (MRFSA)
Melfort Trade Alliance Chamber of Commerce
Melville & District Chamber of Commerce
Milton Chamber of Commerce
Minto Chamber of Commerce
Mississauga Board of Trade
Moose Jaw & District Chamber of Commerce
Morinville & District Chamber of Commerce
Muskoka Lakes Chamber of Commerce
Nelson and District Chamber of Commerce
Newcastle and District Chamber of Commerce
Newmarket Chamber of Commerce
Nipawin & District Chamber of Commerce
North Bay & District Chamber of Commerce
North Perth Chamber of Commerce
North Vancouver Chamber of Commerce
Northern Ontario Tourist Outfitters Association (NOTO)
Oakville Chamber of Commerce
Okotoks & District Chamber of Commerce
Ontario Chamber of Commerce
Ontario Professional Hairstylists Association
Ontario Restaurant Hotel & Motel Association (ORHMA)
Ottawa Board of Trade
Owen Sound & District Chamber of Commerce
Oyen & District Chamber of Commerce
Parkland Chamber of Commerce
Parksville and District Chamber of Commerce
Penticton & Wine Country Chamber of Commerce
Perth & District Chamber of Commerce
Picture Butte & District Chamber of Commerce
Pigeon Lake Regional Chamber of Commerce
Pincher Creek & District Chamber of Commerce
Port Hope and District Chamber of Commerce
Prairie Cannabis Ltd.
Prince Albert and District Chamber of Commerce
Prince Rupert and District Chamber of Commerce
Quinte West Chamber of Commerce
Red Deer and District Chamber of Commerce
Reflexology Association of Canada
Regina & District Chamber of Commerce
Regroupement des bijoutiers GEMME
Regroupement des SDC du Québec
Restaurant Association of Nova Scotia (RANS)
Restaurants Canada
Ridge Meadows Chamber of Commerce
Rocky Mountain House and District Chamber of Commerce
Saint John Region Chamber of Commerce
Sarnia Lambton Chamber of Commerce
Saskatchewan Chamber of Commerce
Sault Ste. Marie Chamber of Commerce
Scugog Chamber of Commerce
Sherwood Park & District Chamber of Commerce
Simcoe and District Chamber of Commerce
Smithers District Chamber of Commerce
Smiths Falls and District Chamber of Commerce
Sooke Region Chamber of Commerce
South Surrey and White Rock Chamber of Commerce
St. Andrews Chamber of Commerce
St. John's Board of Trade
St. Paul and District Chamber of Commerce
St. Thomas & District Chamber of Commerce
Surrey Board of Trade
Sussex & District Chamber of Commerce
Swan Hills Chamber of Commerce
Sylvan Lake Chamber of Commerce
Taber & District Chamber of Commerce
Taxi Lévis 9000
The Burin Peninsula Chamber of Commerce
The Calgary Chamber of Commerce
The Chamber of Commerce for Greater Moncton
The Edson and District Chamber of Commerce
The Greater Barrie Chamber of Commerce
The Parry Sound Area Chamber of Commerce
The Peace River Board of Trade and Chamber of Commerce
The Prince Edward County Chamber of Commerce
The Stettler Regional Board of Trade & Community Development
The West Island of Montreal Chamber of Commerce
The Whitchurch-Stouffville Chamber of Commerce
The Winnipeg Chamber of Commerce
Thorsby & District Chamber of Commerce
Thunder Bay Chamber of Commerce
Tourism Industry Association of Alberta (TIAA)
Tourism Industry Association of British Columbia (TIABC)
Tourism Industry Association of Canada (TIAC)
Tourism Industry Association of Manitoba (TIAM)
Tourism Industry Association of New Brunswick (TIANB)
Tourism Industry Association of Nova Scotia (TIANS)
Tourism Industry Association of Ontario (TIAO)
Tourism Industry Association of Prince Edward Island (TIAPEI)
Tourism Industry Association of the Yukon (TIAY)
Tillsonburg District Chamber of Commerce
Timmins Chamber of Commerce
Tourism NWT
Tourisme et Commerce Rocher-Percé
Traditional Chinese Medicine Association of Canada
Travel Nunavut
Tri-Cities Chamber of Commerce
Truro & Colchester Chamber of Commerce
Tumbler Ridge Chamber of Commerce
Valley Chamber of Commerce de la Vallée
Valleyview Chamber of Commerce
Vegreville & District Chamber Of Commerce
Vermilion & District Chamber of Commerce
Wasaga Beach Chamber of Commerce
Weyburn Chamber of Commerce
Whitby Chamber of Commerce
Windsor-Essex Regional Chamber of Commerce
Woodstock Chamber of Commerce
Yarmouth & Area Chamber of Commerce
Yorkton Chamber of Commerce
Yukon Chamber of Commerce


CC :
Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
L’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique
L’honorable Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances
L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap
L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du trésor
John F. G. Hannaford, Greffier du Conseil privé


1. Analyse de la Chambre de commerce du Canada; Statistique Canada, Enquête canadienne sur la situation des entreprises (juin 2023). https://bdl-lde.ca/wp-content/uploads/2023/06/2023_Q2_CSBC_Report_Final_FR.pdf   
2. Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (10 mai 2023). Le temps presse : Près des trois quarts des PME ont besoin de plus de temps pour rembourser leurs prêts du CUEC, communiqué de presse. www.cfib-fcei.ca/fr.  
3. Restaurants Canada. (23 juin 2023). https://pleinnotreassiette.ca   
4. Association de l’industrie touristique du Canada. (23 juin 2023), Deux opérateurs touristiques sondés sur cinq risquent de fermer au Canada, communiqué de presse. www.tiac-aitc.ca


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